Le Vrai Faux des Monts du Lyonnais !

En attendant l’envoi des schémas par les Préfets aux communes des Monts du Lyonnais, voici un petit résumé des arguments entendus autour des Monts du Lyonnais !
C’est le VRAI/FAUX des Monts du Lyonnais !

Voici le tract diffusé aux habitants du territoire. Cliquez dessus pour  lire le document.
vrai faux img

Voici le courrier envoyé aux conseillers municipaux de Chazelles, Maringes et St Médard, représentant plus en détails ces arguments.

SR MEDARD CHAZELLES

MARINGES

27 avril, où en est-on ?

Après quelques semaines sans nouvelles, voici un petit résumé de la situation aujourd’hui autour de la réforme intercommunale qui touche les Monts du Lyonnais.

1- Si vous avez raté les premiers épisodes, il y a eu :
– Une 1ère Commission de la Coopération Départementale Intercommunale (CDCI) du Département de la Loire le 29 février => Lire le compte rendu ici
– Une CDCI du département du Rhône le 7 mars => Lire le compte rendu ici
– Une 2ème CDCI du Département de la Loire le 18 mars => Lire le compte rendu ici

Et le compte rendu général est assez simple : aucun Préfet n’a changé son schéma initial en ce qui concerne les Monts du Lyonnais, chacun ayant validé son projet au 31 mars. Pour le Préfet du Rhône donc, l’entité Monts du Lyonnais est conservé avec création d’une communauté de communes à cette échelle. Pour le Prefet de la Loire, la communauté de communes de Forez-en-Lyonnais est rattaché à Forez-Est, éclatant ainsi les Monts du Lyonnais sur la frontière Loire/Rhône.

2- Mais que va-t-il se passer maintenant ?
Bonne question ! Voici le calendrier fixé par la loi NOTRe, mais on va tenter de le simplifier à l’aide d’un joli graphique tiré de l’étude Sémaphores faite pour Forez-Est (cliquez dessus pour l’agrandir) :

TIMING INTERCO

Donc pour résumer :
1- Les préfets doivent notifier leur schéma de coopération aux communes avant le 15 juin.
2- Ensuite les communes et communautés de communes ont 75 jours pour délibérer. Vu que nous sommes sur deux schémas contradictoires, les communes concernées (celles de Forez-en-Lyonnais) devront se prononcer sur deux schémas. Il ne sera pas attendu d’avoir un seul schéma par le notifier aux communes, les deux Préfets enverront le leur.
Ex : le conseil municipal de St Denis-sur-Coise va devoir voter pour ou contre son rattachement à Forez-Est, puis pour ou contre son rattachement au Simoly.

Puis 2 possibilités :
3- Accord. S’il y a une majorité qualifiée sur un périmètre, il est adopté. Cette majorité se dessinera selon la loi  « par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. » Hum Hum…
3bis – Absence d’accord. Retravail du projet par le Préfet, possibilité de « passer outre », consultation des CDCI => de septembre à décembre

Entrée en vigueur ds nouveaux périmètres au 31 décembre 2016.

Conclusion pour ce qui nous concerne :
Le calcul complexe de la majorité qualifiée porte sur l’ensemble des communes de chaque future intercommunalité : pour Forez-Est les communes de la CCFL mais aussi Feurs, Montrond, Veauche…et toutes celles faisant partie du périmètre. Dans ces conditions, il y a donc de fortes chances que le schéma Forez-Est soit validé, tout comme celui du Simoly. On se trouvera dans une situation inédite nécessitant un arbitrage supérieur aux deux Préfets, sans doute le Ministère de l’Aménagement du Territoire.

Action tractage samedi 14 mai !

Afin de partager avec le plus grand nombre quelques vérités et contre-vérités au sujet de la réforme des intercommunalités, nous allons réaliser un tract qui sera distribué aux habitants samedi 14 mai.

Nous vous invitons à rejoindre les membres du collectif lors d’une matinée tractage de 10h à 12h sur les lieux suivants :

  • Rond-Point du Plon, St Martin-en-Haut
  • Rond-Point, St Symphorien-sur-Coise
  • Rond-Point Fond-Ville, Chazelles-sur-Lyon
  • Rond-Point du Centre, St Laurent-de-Chamousset
  • Carrefour de la Nationale, bas du village, Ste Foy-l’Argentière

Vous pouvez nous rejoindre sur place et/ou nous informer de votre présence par un petit mail à collectif.citoyen.mdluni@gmail.com

Des membres du collectif vous accueilleront avec tracts et bonne humeur !
À 12h30, tous les « tracteurs » se retrouveront pour un pique-nique partagé !

Pensez à vos gilets jaunes pour la sécurité et à un petit quelque chose à partager pour le pique-nique !

 

Compte rendu 2ème CDCI de la Loire le 18 mars 2016

Une deuxième réunion de la CDCI a eu lieu en Préfecture de la Loire le 18 mars. Après mille péripéties c’est donc sans surprises que cette réunion s’est achevée...sans aucune modification au schéma initial et ce pour toute la Loire.
Une deuxième fois un amendement proposant la réintégration de Forez-en-Lyonnais au périmètre Simoly a été proposé par Jean Bartholin, Conseiller Départemantal de la Loire. Cette fois l’amendement portait sur TOUTES les communes de Forez-en-Lyonnais, y compris les 4 ayant choisi de se désolidariser du terrtoire Simoly, et non plus seulement les 6 qui souhaitaient rester, comme ce fut le cas de l’amendement posé à la 1ère CDCI du lundi 29 février. L’amendement n’était même pas recevable et ne fut pas mis au vote par le représentant du Préfet, cette option créant une discontinuité territoriale dans le schéma en laissant la commune d’Aveizieux seule entourée de communes de St Etienne Métropole et du Simoly alors qu’elle est censée faire partie du futur Forez-Est.
Cet épisode résume bien la cynique interdépendance du découpage ligérien où par un jeu de vase communiquant un choix de territoire en impacte un autre. A ce titre là et avec le même argument de discontinuité territoriale on se demande encore on peut trouver le découpage de Forez-Est pertinent avec la commune de Veauche coincée dans une bande entre Loire-Forez et St Etienne Métropole, alors que dans le même temps St Galmier, St Bonnet les Oules et Chamboeuf sont rattachés à l’agglomération de la cité stéphanoise…
Les Monts du Lyonnais subissent donc en quelque sorte l’indécision et les conflits internes des élus de la Communauté de Communes du Pays de St Galmier entre eux et envers St Etienne Métropole. La situation n’est donc pas simple, car le maintien du périmètre Simoly en entier demanderait au Préfet de la Loire une modification à la fois du périmètre Forez-Est ainsi que celui de St Etienne Métropole.

Comme prévu les 2 Préfets ont donc validé leurs schémas respectifs au 31 mars.

 

Une action « éclaboussante » !

Voilà quel était le mot d’ordre du collectif citoyen ce samedi 19 mars à la piscine d’Hurongues. Objectif atteint avec 28 kms effectués à la nage, de quoi relier St Symphorien Sur Coise, Chazelles Sur Lyon et St Laurent de Chamousset !

piscine

Une symbolique à plusieurs niveaux car la piscine de la zone de loisirs d’Hurongues est actuellement gérée par un syndicat intercommunal entre Rhône et Loire.

De nombreux habitants, élus et anciens élus sont venus nager et soutenir le mouvement du collectif autour d’un moment d’échange convivial.

Ici un article de presse sur la journée

Retour sur la journée en vidéo !