Retours et perspectives

Le 1er janvier 2017, la Loi Notre est entrée en vigueur. Pour comprendre le processus plein de rebondissements que nous avons vécu, vous trouverez un article chronologique qui synthétise les événements passés : Chronologie d’une réforme ratée

Cette carte extraite du Progrès du 23 Octobre 2016 résume la situation :

carte-progres

Les communes de la Loire souhaitant rejoindre la nouvelle Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pourront donc le faire en janvier 2018, les élus et le préfet s’y sont engagés et nous veillerons à ce que ces engagements pris par écrit soient respectés.

A noter que, depuis la parution de cette carte, le cas de Maringes a évolué : une élection municipale a eu lieu et un conseil municipal majoritairement en faveur des Monts du Lyonnais a été élu. Ils devraient donc très prochainement officialiser ce nouveau positionnement et rejoindre les 6 communes ligériennes.

Par ailleurs, la commune de Sainte Catherine a également demandé son rattachement à la communauté de communes des Monts du Lyonnais.

Le combat pour les Monts du Lyonnais Unis a été en partie atteint. La situation actuelle ne justifie pas d’actions d’envergure pour le moment, le collectif se met donc en veille.

Nous, citoyens pour les Monts du Lyonnais Unis, demeurons attentifs. Nous soutenons le difficile combat des communes ligériennes pour rejoindre leurs voisines et intégrer la nouvelle intercommunalité des Monts du Lyonnais en 2018.

Le collectif a été créé en réaction à une décision politique non-cohérente sur notre territoire. Nous souhaitons faire perdurer cette dynamique citoyenne sur le long terme à travers l’émergence de nouvelles initiatives concrètes en termes de démocratie locale.

Aussi, nous avons le plaisir de vous inviter à un :

FORUM DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Samedi 18 février à 14h
à la Salle des fêtes de Grézieu le Marché

Après un retour sur les actions du collectif et un échange sur les enjeux et pratiques de la démocratie locale, des ateliers seront proposés sur différents thèmes : conseil municipal, conseil de développement, démocratie participative… Un temps convivial clôturera l’après-midi.

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Si vous souhaitez nous rejoindre dans l’organisation de ce forum, ou si vous avez des idées d’initiatives ou d’ateliers pertinents sur les questions de démocratie locale, n’hésitez pas à nous le signaler par mail : collectif.citoyen.mdluni@gmail.com

Chronologie d’une réforme ratée

Vous trouverez ci-dessous une petite explication chronologique de l’application sur le territoire des Monts du Lyonnais de la réforme territoriale Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique). Vous pouvez trouver une version graphique condensé ici. Les noms en italiques font référence aux communautés de communes.

Sept 2015 – Mars 2016 : Plusieurs CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale composée de représentants des communes et des intercommunalités et de conseillers départementaux et régionaux) ont lieu dans le Rhône et la Loire.

Mars 2016 : Les 2 Préfets de la Loire et du Rhône s’arrêtent sur des schémas contradictoires Lire la suite

Le Vrai Faux des Monts du Lyonnais !

En attendant l’envoi des schémas par les Préfets aux communes des Monts du Lyonnais, voici un petit résumé des arguments entendus autour des Monts du Lyonnais !
C’est le VRAI/FAUX des Monts du Lyonnais !

Voici le tract diffusé aux habitants du territoire. Cliquez dessus pour  lire le document.
vrai faux img

Voici le courrier envoyé aux conseillers municipaux de Chazelles, Maringes et St Médard, représentant plus en détails ces arguments.

SR MEDARD CHAZELLES

MARINGES

27 avril, où en est-on ?

Après quelques semaines sans nouvelles, voici un petit résumé de la situation aujourd’hui autour de la réforme intercommunale qui touche les Monts du Lyonnais.

1- Si vous avez raté les premiers épisodes, il y a eu :
– Une 1ère Commission de la Coopération Départementale Intercommunale (CDCI) du Département de la Loire le 29 février => Lire le compte rendu ici
– Une CDCI du département du Rhône le 7 mars => Lire le compte rendu ici
– Une 2ème CDCI du Département de la Loire le 18 mars => Lire le compte rendu ici

Et le compte rendu général est assez simple : aucun Préfet n’a changé son schéma initial en ce qui concerne les Monts du Lyonnais, chacun ayant validé son projet au 31 mars. Pour le Préfet du Rhône donc, l’entité Monts du Lyonnais est conservé avec création d’une communauté de communes à cette échelle. Pour le Prefet de la Loire, la communauté de communes de Forez-en-Lyonnais est rattaché à Forez-Est, éclatant ainsi les Monts du Lyonnais sur la frontière Loire/Rhône.

2- Mais que va-t-il se passer maintenant ?
Bonne question ! Voici le calendrier fixé par la loi NOTRe, mais on va tenter de le simplifier à l’aide d’un joli graphique tiré de l’étude Sémaphores faite pour Forez-Est (cliquez dessus pour l’agrandir) :

TIMING INTERCO

Donc pour résumer :
1- Les préfets doivent notifier leur schéma de coopération aux communes avant le 15 juin.
2- Ensuite les communes et communautés de communes ont 75 jours pour délibérer. Vu que nous sommes sur deux schémas contradictoires, les communes concernées (celles de Forez-en-Lyonnais) devront se prononcer sur deux schémas. Il ne sera pas attendu d’avoir un seul schéma par le notifier aux communes, les deux Préfets enverront le leur.
Ex : le conseil municipal de St Denis-sur-Coise va devoir voter pour ou contre son rattachement à Forez-Est, puis pour ou contre son rattachement au Simoly.

Puis 2 possibilités :
3- Accord. S’il y a une majorité qualifiée sur un périmètre, il est adopté. Cette majorité se dessinera selon la loi  « par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. » Hum Hum…
3bis – Absence d’accord. Retravail du projet par le Préfet, possibilité de « passer outre », consultation des CDCI => de septembre à décembre

Entrée en vigueur ds nouveaux périmètres au 31 décembre 2016.

Conclusion pour ce qui nous concerne :
Le calcul complexe de la majorité qualifiée porte sur l’ensemble des communes de chaque future intercommunalité : pour Forez-Est les communes de la CCFL mais aussi Feurs, Montrond, Veauche…et toutes celles faisant partie du périmètre. Dans ces conditions, il y a donc de fortes chances que le schéma Forez-Est soit validé, tout comme celui du Simoly. On se trouvera dans une situation inédite nécessitant un arbitrage supérieur aux deux Préfets, sans doute le Ministère de l’Aménagement du Territoire.

Action tractage samedi 14 mai !

Afin de partager avec le plus grand nombre quelques vérités et contre-vérités au sujet de la réforme des intercommunalités, nous allons réaliser un tract qui sera distribué aux habitants samedi 14 mai.

Nous vous invitons à rejoindre les membres du collectif lors d’une matinée tractage de 10h à 12h sur les lieux suivants :

  • Rond-Point du Plon, St Martin-en-Haut
  • Rond-Point, St Symphorien-sur-Coise
  • Rond-Point Fond-Ville, Chazelles-sur-Lyon
  • Rond-Point du Centre, St Laurent-de-Chamousset
  • Carrefour de la Nationale, bas du village, Ste Foy-l’Argentière

Vous pouvez nous rejoindre sur place et/ou nous informer de votre présence par un petit mail à collectif.citoyen.mdluni@gmail.com

Des membres du collectif vous accueilleront avec tracts et bonne humeur !
À 12h30, tous les « tracteurs » se retrouveront pour un pique-nique partagé !

Pensez à vos gilets jaunes pour la sécurité et à un petit quelque chose à partager pour le pique-nique !